Mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité : seulement en cas d'urgence
Le SAB comprend la préoccupation du Conseil fédéral quant à la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Mais la garantie de l'approvisionnement est en premier lieu de la responsabilité des acteurs du secteur concerné. Le mécanisme de sauvetage proposé par le Conseil fédéral peut constituer un mauvais signal. C'est pourquoi le SAB propose que le projet soit débattu au Parlement, mais qu'il n'entre en vigueur uniquement lors de crises menaçant l'existence du secteur de l'électricité. Dans un tel cas, des conditions supplémentaires devront être respectées.