Aménagement du territoire

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire est entrée en vigueur en 1980. Bien qu'ayant fait ses preuve, cette loi n'offre pas de réponse suffisante en ce qui concerne différents défis actuels. Ainsi, la question des « constructions hors des zones à bâtir » est devenue si complexe, du fait des révisions successives, qu’elle est aujourd’hui à peine compréhensible. Les demandes de l’économie ne sont pas assez prises en considération. En outre, l’urbanisation désordonnée du territoire progresse toujours plus. Par conséquent, une révision de la loi sur l’aménagement du territoire s'impose. Le nouveau Projet de territoire Suisse doit constituer le cadre d'orientation stratégique pour le futur développement spatial de la Suisse.
Prises de position (en allemand)
- Prise de position au sujet de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (31.10.2013)
- Prise de Position du SABau sujet de l'aménagement du territoire du 16.03.2012)
- Prise de position du SAB au sujet du projet territoire Suisse du 31 mars 2011
- Prise de position au sujet de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire du 9 octobre 2009 (en allemand)
- Prise de position concernant la loi sur l'aménagement du territoire du 20 mars 2009 (en allemand)
- Prise de position au sujet de l’harmonisation de la politique des agglomérations avec la politique des espaces ruraux du 4 décembre 2009 (en allemand)
Autres documents (en allemand)
- Article paru dans le journal « Baublatt », au sujet du renouvellement des centres villageois (02.08.2013)
- Communiqué de presse au sujet de la loi sur l'aménagement du territoire (01.11.2013)
- Exposé: “Attentes du SAB concernant la Loi sur l’aménagement du territoire”
- Article tiré de la revue Forum "Le grand potentiel économique de l'espace alpin" de mars 2008
- CP: Le SAB pour une nouvelle réglementation des constructions hors de la zone à bâtir (08.07.2012)
- Article de la "Berner Zeitung" au sujet du mitage du territoire - 5 mars 2011 (en allemand)
- Article de la Jungfrau Zeitung sur les constructions hors de la zone à bâtir du 7 juillet 2010 (en allemand)
- Article du Walliser Bote : "Les régions de mo