Constructions / Lex Koller

En Suisse, on trouve environ 450'000 résidences secondaires. La grande majorité (83%) appartient à des Suisses. Ainsi, la problématique des résidences secondaires n’est pas une question de nationalité. Elle doit être abordée de manière plus globale. Pour cette raison, le SAB est partisan de l’abolition de la Lex Koller. Pour régler les problèmes des résidences secondaires, les cantons et les communes doivent prendre des mesures d’accompagnement dans le domaine de l’aménagement du territoire. Ces mesures doivent être adaptées en fonction du contexte local. En outre, il faut assurer un meilleur taux d’occupation des résidences secondaires existantes.
Documents relatifs à cette thématique (en allemand)
- Dix ans après l’initiative sur les résidences secondaires (11.03.2022)
- PP au sujet de la Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (22.06.2022)
- Prise de position concernant le projet de soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétiques à la Lex Koller (17.12.2021)
- Brochure au sujet de loi sur les résidences secondaires : les mesures à prendre (en allemand) , (mai 2021)
- La législation sur les résidences secondaires doit être révisé (12.05.2021)
- Il SAB s'oppose au durcissemetn de Lex Koller (29.06.2017)
- Prise de position au sujet de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) (23.05.2017)
- Non à un durcissement inutile de la Lex Koller (uniquement disponible en allemand) (10.03.2017)
- Les conséquences négatives liées à l’acceptation de l’initiative sur les résidences secondaires (28.10.2016)
- Rapport: Activation du potentiel des résidences secondaires (en italien) - (juin 2016)
- Communiqué de presse au sujet de la loi sur les résidences secondaires (19.02.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi sur les résidences sécondaires (11.07.2013)
- Le SAB soutient la loi sur les résidences secondaires (27.06.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance sur la construction de résidences secondaires (22.06.2012)
- Communiqué de presse du 11 mars 2012
- Mésures cantonaux au sujet des résidences sécondaires (2012)
- Mésures communaux au sujet des résidences sécondaires (2012)
- Prise de position relative à l’abrogation de la Lex Koller du 20 décembre 2005 (en allemand)
- Prise de position concernant le Guide sur les résidences secondaires du 8 juillet 2009 (en allemand)
- "Faire face aux nouvelles résidence secondaires", Article de Montagna 1/2, février 2008 (résumé en français)
- Rapport sur la Lex Koller : le cas des communes touristiques de novembre 2005 (en allemand)