Seuls les produits garantissant leur provenance, l’origine de leurs composants et leur lieu de fabrication peuvent porter les logos « montagne » ou « alpage ». Nous vous expliquons comment cela fonctionne.

Contrôles

Les logos «montagne» et « alpage » ne doivent être utilisés que s’ils remplissent les critères figurant dans l’ordonnance sur les désignations « montagne » et « alpage ». Les produits de montagne doivent provenir des zones de montagne (selon l’ordonnance sur le cadastre de la production agricole et de la délimitation des zones). Les produits d’alpage sont issus des zones d’estivage. 

Contrôles



Certification

Pour qu’un produit obtienne le logo « montagne » ou « alpage », il doit être contrôlé et certifié à tous les niveaux de la production (emballage, étiquetage, etc.). Ne font pas partie de cette démarche, les produits qui sont commercialisés en vente directe. Les violations aux règles établies seront signalées aux autorités cantonales compétentes, ainsi qu’auprès de l’Office fédéral de l’agriculture.

Organe de certification

Trois entreprises accréditées sont chargées de traiter les demandes pour l’obtention des logos « montagne » et « alpage ». Les coûts de certification sont négociés individuellement.

Certification

Législatif

Les logos « montagne » et « alpage » garantissent l’origine des produits concernés. Ils constituent une protection officielle pour les denrées qui les portent et doivent être utilisés de manière transparente.

Ces logos peuvent être utilisés lorsque les produits répondent aux exigences de l’ordonnance sur les désignations « montagne » et « alpage ». Le recours à ces logos est à la fois libre et gratuite.

L’utilisation abusive de ces logos peut être poursuivie juridiquement.


Bases légales:

Directives relatives à l’utilisation des signes officiels pour les produits suisses de montagne et d'alpage (PDF, 331 kB, 27.07.2016)

Directive relative à l’ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» (ODMA, RS 910.19) concernant le contrôle des exploitations relevant de la production primaire (PDF, 292 kB, 27.07.2016)