Aménagement du territoire

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire est entrée en vigueur en 1980. Bien qu’ayant fait ses preuve, cette loi n’offre pas de réponse suffisante en ce qui concerne différents défis actuels. Ainsi, la question des « constructions hors des zones à bâtir » est devenue si complexe, du fait des révisions successives, qu’elle est aujourd’hui à peine compréhensible Les demandes de l’économie ne sont pas assez prises en considération. En outre, l’urbanisation désordonnée du territoire progresse toujours plus. Par conséquent, une révision de la loi sur l’aménagement du territoire s’impose.

Prises de position (en allemand)

• Le SAB soutient la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (27.08.2021)
• Prise de position au sujet de l’étape de l’aménagement 2030/35 (07.12.2017)
• Prise de position au sujet de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (31.10.2013)
• Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (16.03.2012)
• Prise de position du SAB au sujet du projet territoire Suisse du 31 mars 2011
• Prise de position au sujet de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire du 9 octobre 2009 (en allemand)
• Prise de position concernant la loi sur l’aménagement du territoire du 20 mars 2009 (en allemand)
• Prise de position au sujet de l’harmonisation de la politique des agglomérations avec la politique des espaces ruraux du 4 décembre 2009 (en allemand)