Prise de position sur la suppression des commissions extraparlementaires

Avec le présent projet, le Conseil fédéral entend supprimer neuf commissions extraparlementaires, en fusionner d’autres et en réorganiser certaines. Le SAB s’oppose en particulier à la dissolution du Conseil de l’organisation du territoire. Car celui-ci remplit d’importantes fonctions, en conseillant l’administration fédérale sur les questions de politique d’aménagement du territoire.

Prise de position sur la suppression des commissions extraparlementaires