Prise de position du SAB sur la limitation du service universel dans le domaine du trafic postal et des paiements en cas de pénurie d’électricité

Pour le SAB, il est important que la desserte de base en matière de services postaux et de trafic des paiements soit maintenue aussi longtemps que possible, même en cas de pénurie d’électricité.

Prise de position du SAB sur le financement des dommages aux bâtiments en cas de tremblement de terre

Après l’échec de toutes les propositions d’assurance nationale contre les tremblements de terre, la discussion porte à présent sur un engagement conditionnel qui ne s’appliquerait qu’après un tremblement de terre. La nécessité d’agir est grande. Malheureusement, elle est encore souvent sous-estimée par le public. Le SAB aurait certes préféré la voie d’une assurance nationale contre les tremblements de terre. Mais comme cette solution ne semble pas susceptible de réunir une majorité politique, le SAB soutient le système d’obligation conditionnelle, proposé en tant que solution minimale.

Prise de position du SAB relative à l’introduction d’un impôt sur les résidences secondaires

Le SAB soutient l’abolition de la valeur locative. La valeur locative doit cependant continuer à être prélevée sur les résidences secondaires utilisées par le propriétaire. L’impôt proposé par le Conseil national tient certes compte de cette préoccupation, mais sa mise en œuvre est extrêmement discutable, ne serait-ce qu’en raison du vote constitutionnel nécessaire. Le SAB recommande donc d’approuver la solution proposée par le Conseil des Etats.

Prise de position du SAB sur l’ordonnance relative à la statistique fédérale

Du point de vue du SAB, la révision de l’ordonnance sur la statistique fédérale devrait être mise à profit pour réglementer l’accès aux données numériques d’intérêt général (service public). En outre, le SAB invite l’OFS à publier davantage d’analyses territoriales en lien avec les régions de montagne.

Le SAB soutient le mandat de négociation avec l‘UE

Le SAB approuve globalement le mandat de négociation pour le développement des relations avec l’UE.

La pénurie de logements touche aussi de nombreuses communes de montagne

Le SAB salue le plan d’action présenté lors de la table ronde en présence du Conseiller fédéral Guy Parmelin pour lutter contre la pénurie de logements.