Prises de position 2024
- Prise de position de la SAB sur l’ordonnance sur la protection du climat (15.03.2024)
- Prise de position du SAB sur le paquet d’ordonnances agricoles (15.03.2024)
- Prise de position du SAB sur le développement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP (15.03.2024)
- Prise de position du SAB « Des routes sûres maintenant » (15.03.2024)
Prise de position du SAB sur la consultation : projet d’ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans la téléphonie mobile (15.03.2024) - Prise de position du SAB au sujet du développement des relations avec l’UE (16.02.2024)
- Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité (16.02.2024)
- Prise de position du SAB au sujet de la nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale (16.02.2024)
- Prise de position du SAB au sujet du financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre (16.02.2024)
- Prise de position du SAB au sujet de l’introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires (16.02.2024)
Prises de position 2023
- Prise de position du SAB au sujet de l’arrête fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 (12.12.2023)
- Prise de position position au sujet de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD « Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré (12.12.2023)
- Prise de position au sujet de la loi sur la poste (12.12.2023)
- Prise de position au sujet de l’ordonnance sur la radio et la télévision ORTV (12.12.2023)
- Prise de position au sujet de la contribution de la Confédération au développement cohérent du territoire 2024–2031 (12.12.2023)
- Prise de positionconcernant l’ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et de fret ferroviaire (01.12.2023)
- Prise de position concernant les deux projets d’ordonnance sur la conduite automatisé (01.12.2023)
- Prise de position au sujet de l’ordonnance sur les services de télécommunication (01.12.2023)
- Prise de position au sujet de l’initiative parlementaire Fässler intitulée : « Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses » (01.12.2023)
- Prise de position au sujet de la modifiation de la loi sur les prestations complémentaires (29.09.2023)
- Prise de position au sujet de la loi fédérale sur les mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 (29.09.2023)
- Prise de position au sujet de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (29.09.2023)
- Prise de position au sujet de la loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans les rapports internationaux (29.09.2023)
- Prise de position au sujet de la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) (29.09.2023)
- Prise de position au sujet de l’enveloppe financière 2025-28 pour l’infrastructure ferroviaire (29.09.2023)
- Prise de position relative à l’ordonnance sur l’indemnisation pour le transport régional de personnes (19.09.2023)
- Prise de position sur le message culture 2025-28 (19.09.2023)
- Prise de position sur les surfaces de dégagement destinées à la mobilité douce (19.09.2023)
- Prise de position sur le message FRI 2025 – 28 (19.09.2023)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (22.06.2023)
- Prise de position du SAB au sujet de l’initiative parlementaire Bregy intitulée : David contre Goliath (22.06.2023)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de la loi sur le droit d’auteur (22.06.2023)
- Prise de position du SAB sur le financement durable des CFF (22.03.2023)
- Prise de position du SAB sur la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (22.03.2023)
- Prise de position du SAB sur la loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante (22.03.2023)
- Prise de position du SAB au sujet du train d’ordonnances agricoles 2023 (22.03.2023)
Prises de position 2022
- Prise de position au sujet des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse (19.12.2022)
- Prise de position au sujet de la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal (19.12.2022)
- Prise de position au sujet de la loi fédérale sur les résidences secondaires (Pa.Iv Candinas) – (19.12.2022)
- Prise de position au sujet de la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (19.12.2022)
- Prise de position au sujet de la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse – faciliter les tirs de loup (19.12.2022)
- Prise de position du SAB sur les révisions d’ordonnances concernant les grandes installations photovoltaïques (mise en œuvre de l’art. 71a LEne) (16.12.2022)
- Prise de position du SAB sur les mesures de gestion de l’électricité (08.12.2022)
- Prise de position sur le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (30.09.2022)
- Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles (30.09.2022)
- Prise de position: Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins (30.09.2022)
- Prise de position au sujet de la Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)
- Prise de position au sujet de la Modification de la loi fédérale sur la politique régionale (30.09.2022)
- Prise de position au sujet des Projets d’agglomération de la quatrième génération (17.08.2022)
- Prise de position au sujet de la Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022 (06.07.2022)
- Prise de position: CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (22.06.2022)
- Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (22.06.2022)
- Prise de position au sujet de la Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (10.06.2022)
- Prise de position au sujet de la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’electricité (03.05.2022)
- Prise de position au sujet de l’Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique) (19.04.2022)
- Prise de position du SAB au sujet du train d’ordonnances agricoles 2022 (21.03.2022)
- Prise de position au sujet du paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 (21.03.2022)
- Prise de position au sujet de la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (21.03.2022)
- Prise de position au sujet du projet du réseau des routes nationales (21.03.2022)
- Prise de position au sujet de la loi sur l’énergie (21.03.2022)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision de la loi sur le CO2 (11.02.2022)
- Prise de position au sujet de la modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalistaion dans le domaine du tourisme (11.02.2022)
- Prise de position du SAB au sujet du plan sectoriel des lignes de transport d’électricité PSE (11.02.2022)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication OST (11.02.2022)
- Prise de position au sujet de la révision de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (21.01.2022)
Prises de position 2021
- Modification partielle de la loi sur la protection de l’environnement – développer l’économie circulaire en Suisse (17.12.2021)
- Prise de position parl.in. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (17.12.2021)
- Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises (17.12.2021)
- Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière (17.12.2021)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus) (01.10.2021)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (01.10.2021)
- Le SAB soutient la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (27.08.2021)
- Le SAB demande un meilleur soutien pour les transports touristiques (27.08.2021)
- Prise de position concernant l’in.parl. « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides» (29.06.2021)
- Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises) (24.06.2021)
- Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (24.06.2021)
- Prise de position au sujet de l’initiative biodiversité (24.06.2021)
- Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) (24.06.2021)
- Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) (24.06.2021)
- Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (24.06.2021)
- Prise de position au sujet de la Révision de l’ordonnance sur la chasse (30.4.2021)
- Prise de position du SAB au sujet des ordonnances agricoles 2021 (19.03.2021)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) (11.02.2021)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité (19.03.2021)
Prises de position 2020
- Prise du position du SAB concernant la mise en oeuvre de la révision LAMal (11.12.2020)
- Prise de position du SAB au sujet du Plan sectoriel des transports, partie programme (11.12.2020)
- Prise de position du SAB concernant la modification de la loi sur le génie génétique (11.12.2020)
- Prise de position du SAB au sujet de la stratégie pour le développement durable 2030 (11.12.2020)
- Prise de position du SAB concernant l’ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (12.11.2020)
- Prise de position du SAB au sujet de l’initiative populaire « pour les glaciers » (08.10.2020)
- Prise de position au sujet du contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse » (11.09.2020)
- Prise de position au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière – Questionnaire LCP (11.09.2020)
- Prise de position au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière – Questionnaire ordonnances (11.09.2020)
- Prise de position de la loi fédérale sur l’assurance maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts) (11.09.2020)
- Prise de position au sujet de la modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP) (09.07.2020)
- Prise de position au sujet de la révision de la loi sur l’énergie (mesures à partir de 2023) (09.07.2020)
- Prise de position au sujet de la loi fédérale sur les voies cyclables (09.07.2020)
- Prise de position au sujet de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (09.07.2020)
- Prise de position au sujet de la modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam) (09.07.2020)
- Prise de position au sujet de l’initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!» (09.07.2020)
- Prise de position au sujet de la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19 (09.07.2020)
- Prise de position au sujet de la révision partielle de la loi sur la Poste (Postfinance) (07.07.2020)
- Prise de position du SAB au sujet de la procédure de consultation sur le train d’ordonnances 2020 (28.04.2020)
- Prise de position au sujet de la consultation relative à l’avant-projet pour la mise en oeuvre de l’iv. pa. 19.475 “Réduire le risque de l’utilisation de pesticides” (28.04.2020)
- Prise de position au sujet de la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19 (09.07.2020)
Prises de position 2019
- Prise de position au sujet de la Modification de l’ordonnance sur les épizooties (12.12.2019)
- Prise de position au sujet de la Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (12.12.2019)
- Prise de posisition au sujet de la Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales (12.12.2019)
- Prise de position du SAB au sujet de la nouvelle organisation de l’infrastructure ferroviaire (24.09.2019)
- Prise de position du SAB sur le « message culture » 2021-2024 (23.09.2019)
- Prise de position au sujet de la réforme du transport régional de voyageurs (03.07.2019)
- Prise de position au sujet de la modification de la loi sur les marques (03.07.2019)
- Prise de position au sujet de la l’Iv.pa « Pour un renforcement des soins » (03.07.2019)
- Prise de position au sujet de l’actualisation de la Conception « Paysage suisse » (03.07.2019)
- Prise de position au sujet de la coopération internationale 2021 – 2024 (03.07.2019)
- Prise de position au sujet de l’ordonnance dédiée au trafic d’agglomération (10.05.2019)
- Prise de position au sujet de l’ordonnance sur la protection de l’air (10.05.2019)
- Prise de position au sujet des différentes ordonnances dans le domaine énergétique (10.05.2019)
- Questionnaire au sujet de l’imposition du logement – en allemand (10.05.2109)
- Prise de position du SAB au sujet de la PA 2022+ (22.02.2019)
- Questionaire du SAB au sujet de la PA 2022 + (22.02.2019)
- Prise de position au sujet des prestations de mobilité multimodale (22.02.2019)
- Prise de position concernant le plan sectoriel des surfaces d’assolement (22.02.2019)
- Prise de position au sujet de l’inventaire fédéral des sites construits en Suisse (OISOS) (22.02.2019)
Prises de position 2018
- Prise de position concernant l’ouverture complète du marché d’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régulation du réseau (14.12.2018)
- Prise de position au sujet de la loi sur les forces hydrauliques (14.12.2018)
- Prise de position au sujet de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (14.12.2018)
- Prise de position au sujet de la loi fédérale sur l’assurance maladie : mesures visant à freiner la hausse des couts (14.12.2018)
- Prise de position du SAB au sujet du contre-projet indirect à l’initiative pour des prix équitables (22.11.2018)
- Prise de position au sujet des médias électroniques (28.09.2018)
- Questionnaire au sujet des médias éléctroniques (28.09.2018)
- Prise de position au sujet de l’initiative parlementaire « Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral (09.2018)
- Prise de position au sujet de la stratégie Sol Suisse (28.09.2018)
- Prise de position au sujet de la Modification de l’ordonnance sur la poste: Nouveaux critères d’accessibilité (07.08.2018)
- Prise de position du SAB au sujet du Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2019 (11.07.2018)
- Prise de position au sujet de la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (05.07.2018)
- Prise de position du SAB au sujet de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (31.05.2018)
- Prise de position du SAB au sujet de la Directive de l’OFEV sur la protection des troupeaux et des ruches (31.05.2018)
- Prise de position du SAB au sujet de l’Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’activités à risque (31.05.2018)
- Prise de potition du SAB au sujet de l’Initiative parlementaire : Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages (31.05.2018)
- Prise de position du SAB au sujet de lArrêté fédéral sur la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membre de l’Union européenne (31.05.2018)
- Prise de position au sujet du rapport d’évoluation de l’efficacité 2016-19 (20.04.2018)
- Prise de position du SAB au sujet des dépenses des routes nationales sur la période 2020-2023 (20.04.2018)
- Prise de position du SAB au sujet du programme en faveur du traffic d’agglomération (20.04.2018)
- Prise de position du SAB au sujet du lobbyisme au Parlament fédérale (20.04.2108)
- Prise de position du SAB au sujet du train d’ordonnances agricoles 2018 (20.04.2018)
- Prise de position au sujet de la modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d’un nouveau tachygraphe (09.04.2018)
- Prise de position du SAB au sujet de la Concession SSR (23.02.2018)
- Prise de position du SAB au sujet des Jeux olympiques et paraolympiques d’hiver (Sion 2026) (23.02.2018)
Prises de position 2017
- Prise de position au sujet de l’étape de l’aménagement 2030/35 (07.12.2017)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi sur la durée du travail (06.12.2017)
- Prise de position du SAB concernant le projet fiscal 17 (06.12.2017)
- Prise de position au sujet de la Révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations) (02.10.2017)
- Prise de position au sujet de la Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière (LVA) (02.10.2017)
- Prise de position au sujet de l’étape de l’aménagement 2030/35 (07.12.2017)
- Prise de position au sujet de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques (24.08.2017)
- Prise de position au sujet de l’article 121a BV (24.08.2017)
- Prise de position sur l’abrogation de la loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général (04.07.2017)
- Prise de position au sujet du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique (04.07.2017)
- Prise de position au sujet de Paquet d’ordonnances environnementales du printemps (23.05.2017)
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (23.05.2017)
- Ordonnance sur la protection de l’air (23.05.2017)
- Ordonnance sur les parcs d’importance nationale (OParcs) (23.05.2017)
- Forta : consultation relative à la révision partielle de plusieurs ordonnances (23.05.2017)
- Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance- maladie (23.05.2017)
- Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) (23.05.2017)
- Prise de position au sujet de la Procédure de consultation sur le train d’ordonnances 2017 (23.03.2017)
- Prise de position au sujet de la Stratégie énergétique 2050 (09.03.2017)
- Prise de position au sujet de la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (09.03.2017)
- Prise de position au sujet suivant: « Sortons de l’impasse » (22.02.2017)
- Prise de position au sujet de la loi sur la durée du travail (07.12.2017)
Prises de position 2016
- Prise de position au sujet de l’idée d’ancrer de manière permanente le taux de TVA spécial pour les prestations d’hébergement (16.12.2016) Prise de position au sujet de l’idée d’ancrer de manière permanente le taux de TVA spécial pour les prestations d’hébergement (16.12.2016)
- Questionnaire su sujet de la TVA spécial pour les prestations d’hébergement (16.12.2016)
- Stellungnahme zur Umsetzung des WTO-Beschlusses zum Ausfuhrwettbewerb (16.12.2016)
- Prise de position au sujet de l’ordonnance sur les régions de primes (16.12.2016)
- Prise de position au sujet de la révision de la loi sur le CO2 (07.11.2016)
- Politique climatique de la Suisse post-2020 (Questionnaire) (07.11.2016)
- Prise de position au sujet de la modification de la loi sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (12.10.2016)
- Prise de position au sujet des voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (12.10.2016) Prise de position au sujet de l’Initiative populaire « Vélo » (12.10.2016)
- Prise de position au sujet de la loi sur la chasse et la protection des mamnifères et oiseaux sauvages (13.10.2016)
- Prise de position au sujet de l’ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (07.07.2016)
- Prise de position au sujet du paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2017 (07.07.2016)
- Prise de position au sujet de la modification de l’ordonnance sur l’alerte e l’alarme (07.07.2016)
- Prise de position au sujet du crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional des voyageurs (2018-2012) (24.05.2016)
- Stellungnahme der SAB zum Agrarpaket 2016-prise de position du SAB au sujet des ordonnance agricoles 2016
- Prise de position du SAB au sujet du programme de stabilisation 2017 – 2019 (23.02.2016)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de la loi sur les télécommunications (23.02.2016)
- Prise de position du SAB au sujet de la conception énergie éolienne (23.02.2016)
- Prise de position du SAB au sujet des adaptations relatives à l’Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (26.01.2016)
- Informations complémentaires au sujet de la prise de position sur l’Ordonnance sur la protection des biotopes (12.01.2016)
Prises de position 2015
- Prise de position du SAB au sujet de l’Ordonnance sur les fôrets (16.12.2015)
- Consultation sur les enveloppes financières agricoles 2018-2021 (08.12.2015)
- Prise de position du SAB au sujet du financement de l’exploitation et du maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires, pour les années 2017 à 2020 (08.12.215)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi fédéral sur les aides financières dédiées à l’accueil extra-familial pour les enfants (08.12.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de l’0rdonnance sur les services de télécommunications (OST( (24.11.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) (29.09.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (29.09.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision des ordonnances concernant la protection des biotopes (29.09.2015)
- Stellungnahme der SAB zum Bundesbeschluss über die neue Finanzordnung 2021 (29.09.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance sur la procédure de consultation (29.09.2015)
- Prise de position du SAB au sujet d’accorder plus d’autonomie au personnel soignant (09.07.2015)
- Prise de position du SAB au sujet du rapport sur la tarification de la mobilité (09.07.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi fédérale sur l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (mise en œuvre de la motion 12.3172, Müller Leo) (09.07.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (09.07.2015)
- Prise de position du SAB sur la disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (13.05.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance sur les allégements fiscaux en application avec la politique régionale (13.05.2015)
- Prise de position du SAB sur l’application de l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse» (13.05.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de l’initiative parlementaire «Représentation équitable des communautés linguistique au Conseil fédéral avec neuf membres» (13.05.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de l’initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire » (31.03.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance relative au FAIF (25.03.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de la stratégie nationale contre la résistence aux antibiotiques (STAR) (25.03.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision du prix du sillon 2017 (25.03.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de l’Ordonnance sur la chasse (20.02.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’EST (20.02.2015)
- Prise de position du SAB au sujet des places d’atterrissages en montagne (20.02.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux (20.02.2015)
- Prise de position du SAB au sujet de l’Ordonnance sur la protection des eaux (20.02.2015)
2014
- Prise de position du SAB au sujet du rapport « l’association de l’espace rural à la collaboration tripartite » (19.12.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la deuxième étape d’ouverture du marché de l’électrique (08.12.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III (08.12.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de l’Ordonnance sur les sites contaminés (25.09.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance sur l’encouragement du secteur de l’hébergement (15.09.2014)
- Prise de position du SAB au sujet des adaptations d’ordonnances dans le domaine de l’environnement (15.09.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la Loi sur l’imposition des huiles minérales (15.09.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision de la loi au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (15.09.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la mise en œuvre de la nouvelle législation « Swissness » (15.09.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision partielle de la loi sur l’assurance maladie (15.09.2014)
- Prise de position du SAB au sujet du Concept Loup Suisse (15.07.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la nouvelle loi sur les jeux d’argent (10.07.2014)
- Prise de position du SAB au sujet du Cassis-de-Dijon (10.07.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de l’audition sur le train d’ordonnances automne 2014 (15.07.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (16.05.2014)
- Prise de position du SAB au sujet du projet FORTA (29.04.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la mise en œuvre de la Motion Lombardi (26.03.2014)
- Prise de position du SAB au sujet du projet d’actualisation de l’IFPN (26.03.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification d’ordonnances relatives à la LTC (25.03.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision partielle de l’Ordonnance du DFI (24.02.2014)
- Prise de position du SAB au sujet de la mise en œuvre de la Motion Lombardi (26.03.2014)
- Tarmed 23.01.2014.pdf
2013
- Prise de position du SAB au sujet du passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation (13.12.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision de la loi sur le service civil (13.12.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (10.12.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (31.10.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la libération des crédits pour les Projets d’agglomération (27.09.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de la loi sur l’asile (27.09.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de l’introduction d’une assurance de tremblement de terre (27.09.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision de la loi sur la protection de l’environnement (27.09.2013)
- Prise de position du SAB au sujet des modifications de l’ordonnance sur les documents d’identités (06.09.2013)
- Prise de position du SAB au sujet des modifications de l’ordonnance sur l’énergie (06.09.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (06.09.2013)
- Audition sur l’adaptation du système d’attribution des parts de contingent tarifaire pour la viande et extension aux chevaux et à la volaille des contributions à l’élimination (23.08.2013)
- Prise de position du SAB au sujet d’un signe officiel destiné aux produits de montagne et d’alpage
- Prise de position du SAB au sujet de la loi sur les résidences secondaires (11.07.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi sur les forêts (11.07.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision totale de la loi sur le transport de marchandise (11.07.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision de l’Ordonnance sur les télécommunications (20.06.2013)
- Prise de position du SAB au aujet de la PA 2014 – 2017 (08.05.2013)
- Prise de position du SAB au sujet du second programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales (02.05.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision de l’ordonnance sur la chasse (02.05.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de l’initiative populaire « Pour une caisse publique d’assurance maladie » (02.05.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi sur l’approvisionnement du Pays (28.03.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi sur génie génétique et ordonance sur la coexistence (28.03.2013)
- Prise de position du SAB au sujet du tunnel routier du Gothard (19.02.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la révision de la loi sur les bourses d’études (19.02.2013)
- Prise de position du SAB au sujet de la stratégie sur le réseau électriques (19.02.2013)
2012
- Prise de position du SAB au sujet de la stratégie énergétique 2050 (10.12.2012)
- Questionnaire au sujet de la stratégie énergétique 2050 (10.12.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance sur la construction de résidences secondaires (22.06.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de la loi de procédure de consultation (10.12.2012)
- Prise de position du SAB au sujet du programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014) (16.11.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de loi sur l’energie (16.11.2012)
- Prise de position du SAB au sujet des modifications des adaptations d’orannances « chemins de fer2 » (16.11.2012)
- Prise de position du SAB au sujet des labels « parc » et « produits » (28.09.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de la flexibilisation de la surface forestière (28.09.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de l’Ordonnance sur le Co2 (11.07.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de la modification de l’Ordonnance sur la protection des eaux (11.07.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de la Révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV)
- Prise de position du SAB au sujet de l’Ordonnance sur les résidences secondaires (22.06.2012)
- Prise de position du SAB au sujet du postulat Hassler (08.05.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de l’initiative cantonale sur la Loi sur la protection des eaux (08.05.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (16.03.2012)
- Prise de position du SAB au sujet de l’Ordonnance sur la poste (23.02.2012)
- rise de position au sujet de l’initiative parlementaire sur la garde des chevaux en zone agricole (16.02.2012)
- Prise de position au sujet des dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes (16.02.2012)
- Prise de position au sujet de la modification partielle de la loi sur les étrangers (16.02.2012)
- Prise de position au sujet de la suppression de l’obligation de remboursement imposée au canton d’origine (16.02.2012)
- Prise de position au sujet de l’ordonnance sur les activités à risque (16.02.2012