Nouveaux documents du SAB

Lors de sa réunion de juillet, le comité du SAB a adopté les prises de position suivantes :

• Prise de position sur la révision de l’ordonnance sur la poste
• Prise de position sur la prolongation du fonds de sauvetage pour les entreprises du secteur de l’électricité présentant un risque systémique
• Prise de position concernant les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit
• Prise de position sur la modification de la loi sur les épizooties
• Prise de position sur la loi fédérale sur les végétaux issus de nouvelles technologies de sélection