Deux prises de position du SAB sur l’approvisionnement en électricité de la Suisse


Le SAB soutient l’acte modificateur unique, relatif à la sécurité de l’approvisionnement en électricité, qui sera soumis au vote populaire le 9 juin 2024. Le SAB salue le fait que le Conseil fédéral ait mis en consultation les dispositions d’ordonnance y afférentes avant la votation populaire, créant ainsi une transparence totale. Le SAB demande que les intérêts de l’agriculture et du tourisme soient également pris en compte dans la pesée des intérêts.


Prise de position sur les adaptations des ordonnances en lien avec l’acte modificateur unique relatif à la sécurité de l’approvisionnement en électricité

Prise de position sur la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (entreprises d’importance systémique)