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Prise de position sur la révision de l’ISOS

Le SAB salue la révision de l’ordonnance sur l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger (ISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. La densification urbaine vers l’intérieur se heurte malheureusement trop souvent à des obstacles. L’assouplissement quant à l’application de l’ISOS est donc bienvenu. Il ne parviendra toutefois pas à lui seul à atténuer la pénurie de logements, qui touche également de nombreuses communes de montagne. Il ne parviendra toutefois pas à lui seul à atténuer la pénurie de logements, qui touche également de nombreuses communes de montagne.

Prise de position sur la suppression des commissions extraparlementaires

Avec le présent projet, le Conseil fédéral entend supprimer neuf commissions extraparlementaires, en fusionner d’autres et en réorganiser certaines. Le SAB s’oppose en particulier à la dissolution du Conseil de l’organisation du territoire. Car celui-ci remplit d’importantes fonctions, en conseillant l’administration fédérale sur les questions de politique d’aménagement du territoire.

Révisions dans le domaine postal

Le SAB salue les nouvelles dispositions postales concernant la distribution matinale. Elles correspondent à nos propositions visant à renforcer temporairement le soutien indirect à la presse. En ce qui concerne la distribution de la presse associative et de fondation, le SAB s’oppose toutefois à une ouverture du marché, car nous estimons que les régions de montagne et les espaces ruraux risquent d’être désavantagés.

Consultation sur le paquet d’ordonnances agricoles 2026

Le SAB soutient globalement le paquet d’ordonnances agricoles 2026. Toutefois, il est impératif de poursuivre les efforts visant à alléger la charge administrative. D’autre part, le SAB rejette les modifications concernant les crédits d’investissement et les crédits destinés aux aides sociales. Il convient plutôt d’augmenter le crédit agricole dans son ensemble. Il est également important que le calcul des revenus agricoles se fonde à l’avenir sur le revenu médian.

Mettre fin à la consultation dédiée à la promotion économique !

Dans le cadre de la consultation se rapportant au message sur la promotion économique 2028-2031, le Conseil fédéral annonce son retrait de la politique régionale. Or, il se fonde sur des hypothèses erronées. En effet, le Parlement vient de rejeter plusieurs mesures figurant dans le programme d’allègement budgétaire 27, dont celles concernant la NPR. Le SAB et l’Association des communes suisses demandent donc au Conseil fédéral, dans une lettre commune, d’interrompre la consultation sur le message relatif à la promotion économique. Afin de clarifier la situation, les deux associations sollicitent, en outre, un entretien avec le Conseil fédéral.

Prise de position sur la participation de la Confédération aux dommages causés par les intempéries de l’été 2024

Le SAB salue le soutien supplémentaire apporté par la Confédération, en faveur des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais, qui ont été fortement touchés lors des intempéries de l’été 2024. À notre avis, il serait toutefois opportun de créer une base durable pour assurer le soutien fédéral, en cas de dommages causés par les intempéries.