Comment réussir la rénovation des centres au sein des communes rurales

Le SAB – Groupement suisse pour les régions de montagne, en collaboration avec EspaceSuisse et le Réseau des parcs suisses, a organisé, le 7 mai 2026 à Berne, une rencontre sur la revitalisation des centres des communes rurales. Des centres villageois dynamiques constituent un facteur essentiel pour l’attractivité des communes rurales. Toutefois, leur revitalisation constitue un processus exigeant nécessitant l’implication de la population, une bonne communication et, surtout, des ressources humaines et financières suffisantes. Lors de cette conférence, ces facteurs de réussite ont été mis en lumière, par le biais d’expériences concrètes, issues de différentes communes rurales.

Montagna 05/2026

Vous trouverez ici un extrait de montagna consacré au thème « La numérisation des communes ».

Prise de position quant au message sur la « Promotion économique 2028-2031 »

Le SAB et l’Association des communes suisses ont demandé au Conseil fédéral de mettre fin à la consultation relative au message sur la « Promotion économique 2028–2031 ». Malheureusement, le Conseil fédéral n’est pas disposé à entrer en matière. Dans sa prise de position, le SAB rejette donc le message sur la « Promotion économique ». Ce dernier doit être profondément remanié, conformément aux décisions du Parlement, prises dans le cadre du Programme d’allègement budgétaire 2027. La volonté de la Confédération de se retirer de la politique régionale, évoquée lors de la consultation, est en totale contradiction avec les décisions du Parlement et ne sera en aucun cas acceptée par notre organisation. Dans la perspective du prochain programme pluriannuel, le SAB attend du Conseil fédéral qu’il renforce la politique régionale.

Recommandations concernant l’impôt sur les résidences secondaires

À la demande de la Conférence des présidentes et présidents de communes touristiques de montagne, le SAB a formulé des recommandations en vue de l’introduction, au niveau cantonal, d’un impôt sur les résidences secondaires occupées par leur propriétaire. Les communes touristiques souhaitent, grâce à ces recommandations, éviter des pertes fiscales trop importantes suite à la suppression de l’imposition de la valeur locative. Le temps presse, car l’imposition de la valeur locative sera supprimée dès le 1er janvier 2029.

Prise de position sur la révision de l’ISOS

Le SAB salue la révision de l’ordonnance sur l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger (ISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. La densification urbaine vers l’intérieur se heurte malheureusement trop souvent à des obstacles. L’assouplissement quant à l’application de l’ISOS est donc bienvenu. Il ne parviendra toutefois pas à lui seul à atténuer la pénurie de logements, qui touche également de nombreuses communes de montagne. Il ne parviendra toutefois pas à lui seul à atténuer la pénurie de logements, qui touche également de nombreuses communes de montagne.

Prise de position sur la modification de la loi sur la TVA

Le SAB salue la révision proposée concernant la loi sur la TVA. Elle facilite notamment la création de forfaits touristiques. Elle répond aux besoins des touristes et allège la charge administrative des entreprises touristiques.

Prise de position sur la suppression des commissions extraparlementaires

Avec le présent projet, le Conseil fédéral entend supprimer neuf commissions extraparlementaires, en fusionner d’autres et en réorganiser certaines. Le SAB s’oppose en particulier à la dissolution du Conseil de l’organisation du territoire. Car celui-ci remplit d’importantes fonctions, en conseillant l’administration fédérale sur les questions de politique d’aménagement du territoire.

Révisions dans le domaine postal

Le SAB salue les nouvelles dispositions postales concernant la distribution matinale. Elles correspondent à nos propositions visant à renforcer temporairement le soutien indirect à la presse. En ce qui concerne la distribution de la presse associative et de fondation, le SAB s’oppose toutefois à une ouverture du marché, car nous estimons que les régions de montagne et les espaces ruraux risquent d’être désavantagés.

Consultation sur le paquet d’ordonnances agricoles 2026

Le SAB soutient globalement le paquet d’ordonnances agricoles 2026. Toutefois, il est impératif de poursuivre les efforts visant à alléger la charge administrative. D’autre part, le SAB rejette les modifications concernant les crédits d’investissement et les crédits destinés aux aides sociales. Il convient plutôt d’augmenter le crédit agricole dans son ensemble. Il est également important que le calcul des revenus agricoles se fonde à l’avenir sur le revenu médian.

Mettre fin à la consultation dédiée à la promotion économique !

Dans le cadre de la consultation se rapportant au message sur la promotion économique 2028-2031, le Conseil fédéral annonce son retrait de la politique régionale. Or, il se fonde sur des hypothèses erronées. En effet, le Parlement vient de rejeter plusieurs mesures figurant dans le programme d’allègement budgétaire 27, dont celles concernant la NPR. Le SAB et l’Association des communes suisses demandent donc au Conseil fédéral, dans une lettre commune, d’interrompre la consultation sur le message relatif à la promotion économique. Afin de clarifier la situation, les deux associations sollicitent, en outre, un entretien avec le Conseil fédéral.